Cerfa 10144 22

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Formulaire 10144*22 et 12303*13 : Déclaration des honoraires ou commissions. Cerfa n° 10144*22 et 12303*13 - Ministère chargé des finances. Autre numéro . Formulaire n°DAS2. Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons. Tiers déclarant - Impôt sur le revenu - Taxe sur les salaires. Formulaire DAS2-T : Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons. - Formulaire DAS2 - Millesime 2017 - N° CERFA 10144*22. Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. Le formulaire Cerfa 10144-22 est également référencé DAS2-T-SD. Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité . Le formulaire Cerfa 10144-22 est également référencé DAS2-T-SD. Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Lettre . . Ministère chargé des finances · Déclaration des honoraires ou commissions Ministère chargé des finances CERFA 10144*22 et 12303*13 . 10144*22. DIRECTION GENERALE. DES FINANCES PUBLIQUES. ÉTAT DES HONORAIRES, VACATIONS, COMMISSIONS, COURTAGES,. RISTOURNES ET . Formulaire - Cerfa n°10144*22 et 12303*13 - N°DAS2-T et DAS2-I. Mis à jour le 12 février 2019. Direction de l'information légale et administrative (Premier . Déclaration des honoraires ou commissions Cerfa n°10144*22 et 12303*13. Ministère chargé des finances; Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Cerfa .

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